CGV Services

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par Apollo Designs dans le cadre de la création de sites web, d’identités digitales et des services de maintenance et support. Elles définissent les droits et obligations des parties pour toute commande passée par un client auprès d’Apollo Designs.

Toutes prestations commandées impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf dérogation écrite préalable de la part d’Apollo Designs.

Commandes et devis

Toutes les demandes de prestation doivent faire l’objet d’un devis précis et personnalisé validé par le client avant le début des travaux. Ce devis détaille les services inclus, les tarifs, ainsi que les délais de réalisation. Apollo Designs se réserve le droit de refuser une commande ou un devis si les conditions ne sont pas respectées.

Une fois le devis accepté, il engage le client et Apollo Designs. Tout complément ou modification du projet fera l’objet d’une nouvelle proposition commerciale.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Ils correspondent aux prestations décrites et ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires, comme l’achat de licences ou les hébergements, sauf accord spécifique.

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, généralement par acompte avant démarrage, puis solde à la livraison. Le non-paiement à l’échéance entraîne des pénalités conformément à la loi en vigueur.

Délais d’exécution

Les délais mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif et tiennent compte des éléments communiqués par le client. Apollo Designs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir garantir une livraison ferme en cas de circonstances exceptionnelles.

En cas de retard imputable au client ou à des modifications demandées, les délais pourront être adaptés en conséquence.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Apollo Designs tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Il garantit également la légalité des contenus fournis et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Le client est responsable de la validation des livrables à chaque étape et de la communication rapide de ses éventuelles remarques. Tout retard dans cette validation peut impacter les délais d’exécution.

Propriété intellectuelle

Apollo Designs reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations et outils utilisés lors de l’exécution de la prestation. La cession des droits au client intervient uniquement après paiement intégral et dans le cadre défini par le devis.

Le client s’engage à ne pas utiliser les travaux fournis à des fins autres que celles convenues sans autorisation écrite d’Apollo Designs.

Maintenance et support

Les prestations de maintenance et support sont fournies selon les termes définis au devis. Apollo Designs s’efforce d’assurer la disponibilité et la mise à jour des services, mais ne peut garantir une continuité absolue en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les interventions demandées hors cadre contractuel sont facturées séparément selon les tarifs en vigueur.

Responsabilité

Apollo Designs met en œuvre son savoir-faire pour réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données ou interruption d’activité, résultant de l’utilisation des services.

Le client est responsable de l’utilisation des livrables et doit s’assurer qu’ils correspondent à ses besoins et respectent la législation applicable.

Rétractation et résiliation

Conformément à la nature des services fournis, aucune rétractation ne peut être acceptée une fois la commande lancée et les travaux commencés. Toute résiliation anticipée par le client doit être notifiée par écrit et peut entraîner la facturation des prestations réalisées jusqu’à cette date.

Apollo Designs se réserve la possibilité de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de manquement grave aux obligations du client.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris. Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la nationalité ou le domicile du client.